Sommaire

Plaidoyer - 05/2021

Plaidoyer 05/2021

Plaidoyer

Mobilité estudiantine, en proie au doute?

| Plaidoyer a interviewé Cédric Rychen, Directeur du service des affaires sociales et de la mobilité étudiante (SASME) à l’Université de Lausanne. Lire
 
Plaidoyer

Expulsions par ordonnance pénale?

| Au cours de la session d’été 2021, le Conseil national a adopté la motion de sa Commission des institutions politiques (CIP-N) visant à exécuter des «expulsions par ordonnance pénale dans des cas mineurs, mais évidents».1 Lire
 
Plaidoyer

Actionnaires introuvables, que faire?

| A l’ère de la digitalisation, de la transparence et de l’échange automatique de renseignements sur le plan international, les beaux jours des papiers-valeurs sont comptés. Il faut les convertir, les retrouver, les supprimer. Lire
 
Plaidoyer

Diligence des entreprises, travail des enfants et minerais – Ce qui va changer

| Le 29 novembre 2020, les cantons rejetaient l’initiative populaire pour des entreprises responsables, alors que le peuple l’acceptait à une courte majorité. C’est donc le contre-projet indirect du Parlement qui entrera en vigueur, probablement au début de l’année prochaine2. Lire
 
Plaidoyer

Lanceuses d’alerte en violences sexuelles et sexistes: quand la victime devient l’accusée

| A l’ère du post #MeToo et #balancetonporc, deux ans après la grève des femmes en Suisse, la parole continue de se libérer. Pourtant, pour la victime de violences sexuelles et/ou sexistes, prendre la parole n’est pas dénué de risques. Lire
 
Plaidoyer

Procédures disciplinaires sportives… et si on appliquait la CEDH?

| Les associations sportives disposent d’un pouvoir quasi illimité pour sanctionner leurs membres, alors que, en contrepartie, ces derniers ne bénéficient que de très peu de garanties procédurales pour faire respecter leurs droits! Lire
 
Plaidoyer

Livres: Introduction au droit et à la culture juridique, vol. 1

 
Plaidoyer

Livres: Droit constitutionnel suisse

 
Plaidoyer

Livres: Droit pénal administratif

 
Plaidoyer

Livres: Les modes de désignation des juges