| Cécile Kerboas exerce depuis cinq ans auprès de l’Autorité de protection des données et de droit à l’information du canton de Vaud1. Le parcours de la Préposée à la protection des données résume, à lui seul, son excellente connaissance des rouages de cette entité. Lire

| Ministère public de la Confédération – Après nombre de scandales et de querelles, le Ministère public de la Confédération pourrait bientôt être réformé dans plusieurs domaines.Cependant, les experts ne sont pas unanimes quant à la voie à suivre. Lire

| Au jour où les premières condamnations en matière d’abus aux crédits Covid déferlent, occupant bon nombre de praticiens, un tour d’horizon des conséquences pénales de ces abus et des questions qui restent ouvertes semble indiqué. Lire

| La présente publication s’inscrit dans le contexte général de la pandémie de la maladie COVID-19, résultant d’une infection par le virus SARS-COV-2. Après une année de restrictions sociales et de nouvelles lois, la vaccination de toute la population est largement relayée comme étant le seul moyen pour sortir durablement de cette crise et revenir à une situation normale. Lire

| Dans le contexte de la récente révision du droit des sociétés, un nouvel art. 697n CO entrera en vigueur et mettra fin aux controverses relatives aux clauses d’arbitrage statutaires des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée suisses. Cette disposition permettra à ces sociétés de soumettre statutairement les différends relevant du droit des sociétés à l’arbitrage. Lire

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