Lors de l’uniformisation de la procédure pénale, la décision a été prise de ne pas en profiter pour mettre à jour le droit pénal administratif. Cette situation a contribué au maintien d’un droit…
Cet ouvrage commence par une vue d’ensemble de la notion d’Etat et de ses éléments constitutifs. Ces fondements introduits, l’auteur apprécie, tout au long de sa publication, la matière…
Livres: Introduction au droit et à la culture juridique, vol. 1
Tout juriste se souvient de ses cours d’introduction au droit. Premiers contacts, premiers émois avec la matière. Il s’est alors rendu compte que celle ci ne se résume pas à une technique, mais…
Après la révision de 2007, la loi sur le droit d’auteur a connu une nouvelle révision majeure en 2019, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2020. La LDA a introduit de nouveaux droits à rémunération…
Cet ouvrage se présente comme étant le «grand frère» du précis du même nom, paru en 2012. A destination des praticiens plus que des étudiants, il approfondit davantage les principaux contrats du droit…
Ces Mélanges en l’honneur de la Professeure de droit Isabelle Augsburger-Bucheli réunissent une vingtaine de contributions, dont trois en anglais, rédigées par des auteurs spécialisés dans des…
Comme son nom l’indique, l’ouvrage traite du droit pénal de l’entreprise. On aurait cependant tort de croire que cette désignation embrasse un régime juridique savamment ordonné. La matière est aussi…
Les volumes II et III finalisent la trilogie de ce traité de droit médical. Le premier tome, paru en 2020, en dessine le cadre constitutionnel et éthique (Plaidoyer 5/2020). Chacun des ouvrages…
