L’exploitabilité des moyens de preuves est au cœur de la procédure pénale. La mission de l’avocat est notamment de vérifier les conditions dans lesquelles ils ont été recueillis avant que l’autorité…
Voici donc la 3e édition de cette bible magistrale, unique ouvrage de ce type en langue française. Dix-huit ans après la première et neuf ans après la deuxième, le rythme est pris! Il est à jour au…
Sept ans après la parution de la première édition, cette mise à jour de la matière est bienvenue. L’ouvrage se caractérise par un exposé très structuré et didactique de la matière, accessible à tous,…
Cette thèse de doctorat neuchâteloise est une étude de droit constitutionnel suisse et comparé portant sur la question controversée du système d’élection des juges. Elle commence par exposer les…
Lors de l’uniformisation de la procédure pénale, la décision a été prise de ne pas en profiter pour mettre à jour le droit pénal administratif. Cette situation a contribué au maintien d’un droit…
Cet ouvrage commence par une vue d’ensemble de la notion d’Etat et de ses éléments constitutifs. Ces fondements introduits, l’auteur apprécie, tout au long de sa publication, la matière…
Livres: Introduction au droit et à la culture juridique, vol. 1
Tout juriste se souvient de ses cours d’introduction au droit. Premiers contacts, premiers émois avec la matière. Il s’est alors rendu compte que celle ci ne se résume pas à une technique, mais…
Après la révision de 2007, la loi sur le droit d’auteur a connu une nouvelle révision majeure en 2019, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2020. La LDA a introduit de nouveaux droits à rémunération…
