Aucune décision n’a encore été rendue sur les requêtes adressées à la Cour européenne des droits de l’Homme entre fin 2020 et début 2021 (plaidoyer 3/2021, p. 5). Pour rappel, toutes ces affaires visent la faiblesse du cadre règlementaire et législatif étatique de lutte contre le réchauffement climatique.

La CourEDH sera mise au défi, et, en particulier, sur la définition du contenu des obligations climatiques, en réponse à la requête Duarte Agostinho. En fait, ce contenu n’est ni spécifié dans la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, ni dans l’Accord de Paris. Ces textes ne traitent pas des gaz à effet de serre (GES) générés par les importations, faute d’inventaire sur ce point.

La brûlante question de la réduction des GES est un combat de longue haleine dans différents pays. Nos voisins belges, de l’association Klimaatzaak, ont partiellement obtenu gain de cause cette année. Cette action judiciaire a abouti à la condamnation de l’Etat belge. L’association a toutefois fait appel contre la décision du tribunal bruxellois, en exigeant une trajectoire de baisse chiffrée des GES.

Outre les actions judiciaires initiées par des citoyens, les fronts bougent aussi du côté des organismes interétatiques. En date du 8 octobre 2021, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies (CDHNU) a qualifié le droit à disposer d’un environnement propre, sain et durable de droit humain (Résolution 48/13). Le texte adopté reste, somme toute, très imprécis: «l’exercice du droit de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable est un élément important de la jouissance des droits humains». Reste à l’Assemblée générale de l’ONU de se prononcer. Et ce geste pourrait faire des émules. A préciser que la Suisse a porté ce projet aux côtés du Costa Rica, des Maldives, du Maroc et de la Slovénie.