Thèmes – Droit pénal

L'application du nouveau Code de procédure pénale suscite un certain nombre d'interrogations. Cet article présente la jurisprudence récente du Tribunal fédéral dans quelques domaines importants pour… Lire

Pour l'avocat Sébastien Fanti, les polices fédérales et cantonales ne devraient pas pouvoir mettre en oeuvre des «chevaux de Troie» sans base légale expresse. Le procureur Jean Treccani et Sylvain… Lire

Les polices suisses considèrent encore trop souvent la trace retrouvée sur une scène de crime comme un indice limité au cas précis. Le développement de bases de données mettant en rapport le type de… Lire

Le conseiller national Luzi Stamm exige un retour à l'ancien système de sanctions ainsi qu'une révision de la procédure pénale. Le juge fédéral Hans Wiprächtiger est, au contraire, convaincu que la… Lire

Les mesures de surveillance secrètes prévues par le Code de procédure pénale sont soumises à autorisation, faute de quoi leur résultat serait inexploitable. Lorsque la surveillance est terminée, la… Lire

Les personnes arrêtées vont-elles avoir largement recours à la nouveauté qui permet à un avocat de les assister dès le premier interrogatoire de police? Et comment les agents vont-ils accueillir la… Lire

Dès le 1er janvier 2011, à 0 heure, 0 minutes et 1 seconde, la plupart des polices suisses ont connu une véritable révolution. Leur travail a perdu son caractère secret en laissant entrer dans leurs… Lire