Le Conseil fédéral veut mettre en consultation un projet d’institution nationale des droits de l’homme pérennisant l’expérience pilote du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH).…
La justice turque fait l’objet d’une instrumentalisation politique. Des avocats en sont aussi les victimes, dans le cadre des procédures contre le Groupe des communautés du Kurdistan (KCK).
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Les demandes de recherche et d’extradition adressées à la Suisse ou envoyées par la Suisse à des autorités étrangères ont quasiment doublé ces dix dernières années, fait savoir l’Office fédéral de la…
Le 17 juin dernier, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance d’exécution se rapportant à la nouvelle loi sur la nationalité, qui prévoit que seuls les étrangers bien intégrés pourront obtenir le…
La Rroma Foundation, une fondation privée établie à Zoug et financée par le milliardaire américain d’origine hongroise George Soros, a chargé le Centre suisse de compétence pour les droits humains…
La Commission européenne publie chaque année son baromètre de la justice, qui donne un aperçu de l’efficacité, de la qualité et de l’indépendance de la justice des membres de l’Union européenne.
En matière de mobilité, la Suisse doit passer d’un modèle de souveraineté absolue à une approche incluant les intérêts des futurs immigrants et des communautés politiques affectées par ses choix.
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Diplômés étrangers: de nouveaux droits trop méconnus
Les Facultés de droit de Lucerne et de Lausanne se sont récemment fait rappeler à l’ordre par le Tribunal fédéral pour n’avoir pas appliqué la Convention de Lisbonne. Celle-ci pose le principe de…
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