Cette thèse s’intéresse aux effets de l’union libre, un statut qui concernait plus de 300 000 couples en Suisse, en 2014. Or, le droit applicable aux concubins forme aujourd’hui une mosaïque de…
Livres: Nouveautés doctrinales sur la révision du droit de la SA
Le droit des sociétés a fait un important bond en avant au cours des dernières années. Le Message adopté par le Conseil fédéral fin 2016 ainsi que le projet de révision y relatif prévoient un certain…
Livres: L’égalité des personnes handicapées: principes et concrétisation
La loi sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) est entrée en vigueur en 2004, mais les ouvrages de doctrine sont encore rares. Un colloque a favorisé la réflexion…
Livres: La responsabilité délictuelle des fournisseurs d’hébergement et d’accès Internet
L’ouvrage porte sur la responsabilité extracontractuelle des fournisseurs d’hébergement et d’accès Internet pour l’acte d’un tiers auquel ils ont participé en mettant à disposition une infrastructure…
Rédigé en majorité par des avocats spécialistes en droit du travail, ce Panorama comprend 25 contributions classées par thèmes. L’ouvrage débute par la vaste problématique de la rémunération, allant…
L’ouvrage propose une analyse complète de la clause d’indemnisation forfaitaire du dommage. Dans une première partie, l’auteur soutient que la clause forfaitaire est une institution qui se distingue…
Le projet de révision de la loi sur la protection des données ne devant pas entrer en vigueur avant le second semestre de 2018, c’est au droit actuel que l’ouvrage collectif édité par les professeurs…
Cette thèse genevoise de doctorat, dotée d’un important appareil critique, s’attache à un problème d’actualité, au cœur du droit de l’environnement au sens large, la question du droit à un…
