L’abrégé, qui porte sur les articles 957 et suivants du code des obligations ainsi que sur la législation sur les sociétés et autres entités, présente de manière synthétique quoique complète les…
Parmi les nombreux éléments traités par ce troisième tome du commentaire pratique de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), ce sont certainement les pages sur la planification directrice qui…
Plusieurs publications complémentaires ont enrichi ces derniers mois la littérature en droit du bail. L’ouvrage issu du «20e Séminaire sur le droit du bail», tout d’abord, offre un panorama de…
Darf Justitia ein Kopftuch tragen? Kopftuchverbote für Gerichtspersonen im Spannungsfeld zwischen staatlicher Neutralität, Religionsfreiheit und dem Schutz vor…
C’est par une épigraphe définissant la discipline que débute ici le programme. Et pour cause, puisqu’il est question de la procédure pénale militaire en Suisse.
Livres: Entraide judiciaire internationale en matière pénale
Quel rapport entre Beccaria et l’entraide judiciaire internationale en matière pénale? C’est par ce lien finalement évident que s’ouvre le précis. L’absence de poursuite à raison de la souveraineté…
Cet ouvrage collectif offre un vaste panorama des techniques à disposition des particuliers, de leur mandataire et des autorités judiciaires pour entrevoir une résolution de leur conflit autre que…
La première partie de cet ouvrage contient un aperçu historique du procès social, qui décrit les buts et les principes encadrant désormais toute procédure simplifiée, ainsi qu’un chapitre sur le champ…
