Service – Quotidien du juriste

Plaidoyer

Adoption: la Suisse jugée peu active

Alors que la moitié des 21 intermédiaires en vue d'adoption en Suisse ne prennent plus de nouveaux dossiers, l'autorité centrale helvétique est accusée de mener une politique de contacts à l'étranger… Lire
 
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Isabelle Bindschedler, la patrie est-elle avant tout une question de passeport?

Non. La patrie est plus qu'un simple passeport. La discussion actuelle sur la criminalité des étrangers et les effets d'une forte immigration en Suisse se basent sur une conception étroite et…

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La Banque mondiale face aux défis environnementaux

En matière de développement, les normes de la Banque mondiale sont une référence pour les institutions financières. Lire
 
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Ecoliers sous l'il des caméras

La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois s'est rendue dans deux écoles de Lutry à l'heure de la récré. L'arrêt GE.2012.0139 du 1er mars 2013 ne dit pas si les juges…

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Un licenciement au TAF qui fait des remous

Un licenciement au TAF qui fait des remous

On peut lire dans le rapport annuel 2012 des Commissions de gestion du Parlement fédéral que «les sous-commissions Tribunaux/MPC ont été stupéfiées…

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Plaidoyer

«La prévention spéciale s'ajoute désormais à la sanction»

Les expertises psychiatriques ont une valeur de préavis tant devant le tribunal qu'en phase d'exécution de peine. L'avocat Matthias Brunner critique le fait que le juge n'ose pas s'en écarter. Le… Lire
 
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Egypte: une Constitution rafistolée

Dans la première Constitution égyptienne après la chute du dictateur Moubarak, les libertés personnelles sont limitées et la justice, en particulier la Cour constitutionnelle, affaiblie. Le débat… Lire
 
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L'élection partisane des juges, dangers et palliatifs

Avant toute élection, les compétences des candidats devraient être examinées par un organe indépendant mixte (parlementaires, experts et magistrats) avec pouvoir de préavis. Le Parlement garderait la… Lire
 
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L'utilisation de Skype dans une étude d'avocats

 

Skype permet de passer des appels gratuitement entre utilisateurs, des appels internationaux à des prix bas et de faire de la vidéoconférence sans devoir recourir à une…

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Un «symbole du paradis» en prison

Hormis la rocambolesque évasion du détenu Jean-Louis B. au cours d'une promenade en 2011, l'Etablissement d'exécution des peines de Bellevue à Gorgier (NE) n'a guère fait parler de lui ces dernières…

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