plaidoyer : Hans Maurer, vous qualifiez la loi sur l’énergie modifiée de danger pour l’État de droit. Pourquoi?

Hans Maurer: La loi enfreint la Constitution à plusieurs reprises. Selon l’article 89 de la Constitution fédérale (Cst.), la Confédération doit se limiter à prévoir les grandes lignes dans le domaine de l’énergie. Or, avec le re...