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Plaidoyer 01/2014
29.01.2014
Dernière mise à jour:
04.02.2014
Micaela Vaerini
Selon l’OMS, entre 1995 et 2025, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans dans le monde devrait
au moins doubler, passant de 542 millions à quelque 1,2 milliard. Un des défis majeurs d’un système juridique moderne est de permettre à celles-ci de vivre dans la dignité, la sécurité et l’autonomie. La dignité est garantie en premier lieu par une protection efficace des personnes âgées...
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AbonnementSelon l’OMS, entre 1995 et 2025, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans dans le monde devrait
au moins doubler, passant de 542 millions à quelque 1,2 milliard. Un des défis majeurs d’un système juridique moderne est de permettre à celles-ci de vivre dans la dignité, la sécurité et l’autonomie. La dignité est garantie en premier lieu par une protection efficace des personnes âgées contre tout type de discrimination. L’aspect le plus important de la sécurité consiste en la protection contre la maltraitance. Selon l’OMS, la maltraitance des personnes âgées consiste «en un acte unique ou répété ou en l’absence d’intervention appropriée, dans le cadre d’une relation censée être une relation de confiance, qui entraîne des blessures ou une détresse morale pour la personne âgée qui en est victime. Ce type de violence constitue une violation des droits de l’homme et recouvre les violences physiques, sexuelles, psychologiques ou morales; les violences matérielles et financières; l’abandon; la négligence; l’atteinte grave à la dignité ainsi que le manque de respect.» Les études démontrent que la maltraitance est difficile à détecter malgré le fait qu’elle peut avoir des conséquences dévastatrices sur la durée et la qualité de vie des personnes âgées. L’autonomie doit être favorisée et concrétisée par un ensemble de services et d’infra-structures adéquat en matière de logement, de soins médicaux et de contacts sociaux.
Quelle contribution le praticien du droit peut-il apporter pour favoriser la protection de cette population grandissante et reconnue comme vulnérable? En tant qu’avocate, j’ai pris conscience qu’un domaine du droit, déjà reconnu aux Etats-Unis sous le terme de «Elder Law» va se développer de plus en plus dans les systèmes continentaux. Il requiert du praticien de maîtriser différents aspects du droit et d’avoir une approche pluridisciplinaire. Ainsi, le praticien devra être en mesure d’assister ses clients sur des questions variées incluant le droit successoral (rédaction de testament), du divorce (planification patrimoniale en cas de divorce d’une personne âgée), de protection de l’adulte (mandat pour cause d’inaptitude, directives anticipées, curatelles, droit des incapables de discernement), contractuel et médical (contrats et relations avec les homes) et procédural (protection contre les abus par des actions civiles et pénales). Un avocat se spécialisant dans ce domaine devra être conscient qu’il ne pourra pas limiter ses connaissances aux seules questions juridiques. Pour protéger au mieux les intérêts de ses clients, il devra apprendre à communiquer de manière adaptée avec les personnes âgées et leur entourage en se rappelant toujours qu’il est le mandataire de la personne âgée et non de sa famille, comprendre le processus de vieillissement et les troubles qu’il peut entraîner, en particulier s’agissant de la capacité de discernement et, enfin, se tenir informé des développements fréquents en demeurant en contact avec les associations spécialisées. Les Etats-Unis qui connaissent la notion de «Elder Law» depuis l’introduction en 1965 du «Older Americans Act» disposent d’un système juridique moderne et d’une pratique éprouvée nous fournissant de précieuses pistes de réflexion. Pour cette raison, mon choix a porté, en tant que chercheuse, sur ce pays et plus particulièrement sur l’Université Columbia à New York. La richesse de la documentation de cette institution m’a permis de développer mes connaissances en matière de discrimination et de maltraitance des personnes âgées. Mes recherches se sont focalisées dans le domaine de la protection de la personnalité des personnes âgées résidant en institution, un domaine peu connu en Suisse mais qui a fait l’objet de jurisprudences et d’analyses doctrinales approfondies aux Etats-Unis. Dès mon retour, j’aurai plaisir à partager ces nouveaux acquis à travers des publications et des conférences ainsi que lors de contacts confraternels.
Micaela Vaerini, Dr en droit, LL.M, avocate, chargée d’enseignement à l’Université de Genève, effectue actuellement un séjour de recherche à l’Université Columbia de New York.
