L’association Projet Innocence suisse vient d’être fondée afin de prêter assistance gratuitement à des personnes condamnées à tort, en priorité à celles détenues, dans la perspective de demandes de révision. Membre du réseau européen European Innocence Networt, elle est portée par un comité d’académiciens et d’avocats romands spécialisés en droit pénal: Guglielmo Palumbo (président), Jean-Marc Carnicé, Nathalie Dongois, Yaël Hayat, André Kuhn, et Joëlle Vuille. En cas d’acceptation du dossier, le cas est transmis à l’un des enseignants d’université participants. Des étudiants en droit évaluent alors le dossier, avec le concours également des avocats du comité, afin d’identifier des pistes d’enquête inédites et de dégager des éléments de preuve nouveaux qui pourraient fonder une demande de révision.

Pour l’heure, un séminaire thématique est prévu à cet effet dès le mois de septembre à l’Université de Neuchâtel, dans le cadre d’un master. L’association espère que d’autres universités suivront. Elle souhaite également promouvoir la recherche scientifique sur le thème de l’erreur judiciaire, notamment en matière de droit procédural et d’interprétation des preuves. Son comité travaille bénévolement et les coûts sont entièrement financés par les cotisations des membres et les donations. 

Informations complémentaires sur projet-innocence.ch