Sommaire
Plaidoyer 1/12
27.01.2012
Dernière mise à jour:
06.10.2013
06.10.2013
Je ne crois pas que le nombre de recours de droit administratif soit inévitablement appelé à augmenter. La recherche inédite que nous avons réalisée pour connaître l'utilisation effective des voies de recours1 a certes montré que, globalement, ce contentieux a augmenté de 50% entre 1990 et 2008. Il est normal que l'élargissement des voies de recours ait eu une telle conséquence, mais je ne crois pas que cette ...
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