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14.09.2020
L’article 76 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) permet de placer une personne en détention en vue de son expulsion, à condition que ladite expulsion soit possible sur le point tant juridique que pratique. Condition impossible à remplir ce printemps, lorsque les frontières ont été fermées à cause de la pandémie de Covid-19.
Certains cantons, tels que Genève et Bâle-Ville, ont joué le jeu. Ils ont ainsi mis en liberté des personnes dont l’expulsion ne pouvait être prévue. A l’inverse, d’autres cantons, comme le canton de Zurich, ont refusé de libérer des demandeurs d’asile déboutés, considérant que leur expulsion restait prévisible. Interpellé par l’organisation d’aide juridique AsyLex, le Tribunal fédéral a ordonné la libération immédiate des personnes concernées. Il a confirmé que l’expulsion pendant la pandémie de Covid-19 ne pouvait être considérée comme prévisible et rendait donc la détention administrative illégale (arrêts 2C_386/2020 du 9 juin et 2C_414/2020 du 12 juin 2020). (gd/sh)
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