L’année 2019 a été riche de nouveaux ouvrages pour la littérature juridique romande dans le domaine du droit du travail; le centenaire de l’Organisation internationale du travail n’y est peut-être pas étranger. L’ouvrage édité par les professeurs Dunand et Mahon s’intéresse ainsi à l’impact du droit des organisations internationales en Suisse, qu’il s’agisse des multiples conventions de l’OIT directement ou des normes internationales du travail proches des droits humains, en passant par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et la problématique de l’Etat employeur. L’influence du droit de l’Union européenne n’est pas en reste, notamment sous l’angle de la coordination des systèmes de sécurité sociale. Cet ouvrage ouvre de nouvelles perspectives intéressantes en donnant des pistes au juriste suisse, tout comme aux juridictions internes, pour tirer profit des règles consacrées dans les accords conclus et applicables sur la scène européenne ou même internationale.
Synthétisant la jurisprudence récente, la quatrième édition du Droit du travail, de Wyler et Heinzer, ne se présente plus. Elle remplace toutefois avantageusement la précédente, en raison notamment de certaines nouveautés qui occupent souvent les praticiens, en particulier un chapitre sur le contrat de stage, très peu étudié en doctrine, des développements relatifs aux plans sociaux obligatoires, une clarification de la question des bonus, un exposé précis de l’épineux problème du paiement du salaire en cas d’incapacité de travail à géométrie variable, des compléments sur le droit de grève et le champ d’application des CCT. Les règles de procédure ont été largement complétées et l’arbitrabilité des litiges de droit du travail revisitée, avec un changement de position des auteurs. En primeur, le lecteur aura droit à un examen de la situation des «partenaires» Uber, certes sous la plume de celui qui, de notoriété publique, a défendu un chauffeur. Très bien documenté et complet, cet ouvrage sera une référence incontournable pour les avocats et les magistrats.
Quatrième édition entièrement mise à jour, le Commentaire du contrat de travail permet de trouver rapidement la réponse cherchée en lien avec une disposition du titre dixième de la partie spéciale du Code des obligations. Congé-jeunesse, transfert d’entreprise pour cause d’insolvabilité, plans sociaux et procédure ont ainsi rejoint les dispositions déjà précédemment commentées et mises à jour. L’ouvrage débute par une introduction en dix-huit points qui situe et circonscrit précisément le contrat de travail dans le puzzle des législations applicables de manière large aux relations de travail. Systématique, structure, clarté et caractère synthétique de l’exposé, néanmoins très largement exhaustif, permettent de se faire rapidement une idée, les auteurs exprimant aussi les leurs. Didactique, accessible dès lors à un large public, allant des services RH aux praticiens du droit, en passant par les étudiants, le commentaire sera le livre de chevet de tous ceux qui doivent pouvoir se positionner rapidement.
Les aspects internationaux du droit du travail
J-Ph.Dunand/P.Mahon (Eds.)
Genève/Zurich/Bâle, Schulthess, 2019, 349 pages, 68 fr.
Droit du travail
Rémy Wyler/Boris Heinzer
Berne, Stämpfli, 2019, 1353 pages, 156 fr.
Commentaire du contrat de travail
C.Bruchez/P.Mangold/J.C.Schwaab
Lausanne, Réalités sociales, 2019, 639 pages, 78 fr.
