Droit privé

Droit des successions et droits réels

Denis Piotet, Droit des successions et droits réels, JdT 2023 II 105

Le professeur de droit notarial Denis Piotet revient sur des arrêts fédéraux et cantonaux qui ont marqué l’année 2022 en droit des successions et en droits réels. Après avoir rappelé la récente refonte du d...