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Plaidoyer 04/2022
20.08.2022
Dernière mise à jour:
29.08.2022
29.08.2022
Denis Piotet, Chronique de droit des successions et droits réels, JdT 2022 II 131.
Le professeur Denis Piotet procède ici à une revue jurisprudentielle en deux volets. La première partie est consacrée au droit des successions, la deuxième aux droits réels. En introduction, l’auteur expose les principaux arrêts traitant des dispositions pour cause de mort, à l’instar de la qualificatio...
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