Droit constitutionnel

La constitution genevoise du 14 octobre 2012. Michel Hottelier/Thierry Tanquerel, SJ 2014 II 341.

Présentation du contexte de la nouvelle Constitution, la méthode de travail de l’Assemblée constituante, la structure de la Constitution et ses aspects légistiques. Les auteurs examinent ensuite les dispositions générales, les droits fondamentaux et les droits politiques ainsi que les instit...