Droit constitutionnel

L'information émanant des autorités et des particuliers en vue d'un scrutin, à l'aune de la liberté de vote. Vincent Martenet/Théophile von Büren, RDS I 2013, pp. 57 ss.

La rédaction de cette intéressante contribution a probablement été motivée par l'arrêt du TF du 20 décembre 2011, refusant d'annuler la votation relative à la réforme...