Droit constitutionnel

Die gerechte Begründung (Kilian Meyer) PJA 2010, pp. 1416ss.

Partant du droit constitutionnel à obtenir une décision motivée, l'auteur s'interroge sur ce qui fait, au juste, qu'une décision est équitable. Au-delà de cette question, il s'occupe de savoir si le droit d'obtenir une décision motivée est justiciable. Une lecture utile.