Rattaché à l’Université de Lausanne, le Centre du droit de l’entreprise (Cedidac) organise la Journée de droit de l’entreprise. L’ouvrage sur les plans d’intéressement trouve son origine dans un séminaire organisé en 2008 par le Centre de droit commercial, fiscal et de l’innovation de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Sur la base de la conférence donnée par le professeur Jean-Luc Chenaux, les coauteurs ont développé le sujet dans la perspective d’un livre utile aux praticiens. Les développements récents en droit commercial II et III donnent un réel panorama de l’évolution du droit commercial au cours de ces 24 derniers mois.
En matière de fiscalité, c’est, avant tout, la nouvelle loi fédérale sur l’imposition des participations de collaborateur1, renforcée par l’initiative Minder, qui a monopolisé l’attention avec un colloque et un article conséquent dans le deuxième volume des Développements récents.
L’ouvrage issu du colloque sur les plans d’intéressement présente de manière systématique le cadre juridique de ces plans et les bonnes pratiques en matière d’octroi et d’exercice des options ainsi que les problématiques spécifiques liées à la fin des rapports juridiques entre les parties à ces plans ou, encore, les changement liés à la société elle-même. Un ouvrage qui prend la forme d’un commentaire article par article d’un exemple de plan d’intéressement fourni, permettant de lier efficacement la pratique à la théorie.
Quant à l’article évoqué, il s’intéresse plus concrètement aux aspects fiscaux de ces plans d’intéressement, en droit suisse et sur un plan international. Agrémenté de quelques tableaux synthétiques, il permet une vision rapide et claire de la loi.
En plus d’un recueil de jurisprudences commentées des années 2011 et 2013, les deux ouvrages des Développements récents présentent un panel hétéroclite d’articles, allant du très étoffé «La contestation des décisions en droit de la société anonyme» à la présentation succincte des nouveautés législatives de l’année 2013 en droit des sociétés. Ces ouvrages s’intéressent à quelques aspects de la responsabilité: «Les administrateurs et l’AVS» insiste bien sur la responsabilité personnelle des administrateurs pour les dettes de prestations sociales de l’entreprise. «Le dommage dans les actions en responsabilité contre les organes sociaux», est, quant à lui, l’un des derniers articles du Juge fédéral Corboz.
Un autre volet important des Développements récents concerne la comptabilité et son contrôle, avec une présentation du «Nouveau droit comptable», un article plus économique sur «Les outils de gestion, tableaux de bord et autres indicateurs» et, finalement, une synthèse en matière des «Fonctions de contrôle dans les sociétés», complété par la «Révision externe et fonctions de contrôle».
Une série d’ouvrages à ne pas manquer, pour tous les dirigeants de société et les praticiens confrontés à la réalité fiscale ou économique des entreprises.
1Loi fédérale sur l’imposition des participations de collaborateur, du 17 décembre 2010, RO 2011 3259.
Développements récents en droit commercial II
Flavio-Gabriel Chabot (Ed.)
Cedidac 90, Université de Lausanne, 2013,
223 pages, 95 fr.
Les plans d’intéressement
Jean-Luc Chenaux, Lise Dummermuth
Cedidac 91, Université de Lausanne, 2013,
117 pages, 90 fr.
Développements récents en droit commercial III
Flavio-Gabriel Chabot (Ed.)
Cedidac 92, Université de Lausanne, 2014,
220 pages, 95 fr.
