Voici un ouvrage pratique et complet sur les personnes physiques et les personnes morales du CC.
Les auteurs décrivent le début et la fin de la personnalité, la capacité physique et, a contrario, l’incapacité d’exercer les droits civils. Le statut de la personne inclut le nom au regard de la nouvelle législation sur l’autorité parentale conjointe, l’origine et le domicile ainsi que l’organisation de l’enregistrement de l’état civil. La protection de la personnalité est examinée également sur les questions particulières du droit de réponse et de la protection du nom, des données personnelles et contre les violences domestiques (violence, menaces, harcèlement).

La présentation générale des personnes morales et de leur capacité civile est suivie de l’exposé de la constitution, l’organisation et la dissolution de l’association et la fondation. Les auteurs abordent également les fondations à caractère spécial et le rejet d’un projet de fondation européenne.

L’avis de plaidoyer: les références de jurisprudence et de doctrine sont abondantes, ce qui en fait un ouvrage de travail très utile.

Droit des personnes: articles 11 à 89a CC

Philippe Meier et Estelle de Luze
Zurich, Schulthess Editions romandes,
2014, 834 pages, 115 fr.