La prévoyance professionnelle suisse depuis ses origines
Meinrad Pittet, Claude Chuard Genève,Slatkine, 2013, 491 pages, 39 fr.
La prévoyance professionnelle: principes et fondements
Francine Oberson, Schulthess Editions romandes, 2013, 212 pages, 69 fr.
La fixation de l'âge de la retraite en droit international, européen et suisse de la sécurité sociale (études)
Sylvie Pétremand, Schulthess Editions romandes, 2013, 552 pages, 94 fr.
Al 'heure où Alain Berset propose d'abaisser le taux de conversion du 2e pilier de 6,8 à 6% et de repousser l'âge de la retraite anticipée pour le fixer à 62 ans au minimum, divers ouvrages permettent d'effectuer une radiographie du système suisse de retraite. Faisant partager les vastes connaissances empiriques acquises tout au long de son activité professionnelle, Meinrad Pittet dresse un constat critique du système en relevant, par exemple, qu'il n'est pas normal, dans certains plans de prévoyance, que les bas salaires financent les hauts revenus. Il juge critiquable que, alors que la gestion du 2e pilier est paritaire, certaines mesures d'assainissement appliquées, telles que les baisses du taux d'intérêt crédité et du taux de conversion, sont supportées uniquement par les assurés. Toute mesure prise pour assurer et pérenniser l'équilibre financier d'une institution de prévoyance devrait donc impliquer un effort financier égal de l'employeur et des assurés. L'auteur plaide encore en faveur d'un système de retraite géré par des institutions de prévoyance plus grandes, en mesure de réduire leurs coûts, tout en optimisant la gestion de leur fortune. Pour que le 2e pilier reste crédible, avertit-il, il faut garantir le taux de conversion et l'intérêt crédité sur les comptes individuels des assurés.
Le livre de Francine Oberson comblera une lacune, puisqu'il n'existait jusqu'alors aucun ouvrage pratique et didactique en français, accompagné d'explications complémentaires et d'exemples de calculs concrets, dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Ecrit dans un but de vulgarisation de ce domaine complexe, il traite à la fois des prescriptions minimales contenues dans la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, puis du cas des caisses allant au-delà de ces minima et des exigences auxquelles ces dernières sont soumises. Le cas du partage des prestations de sortie en cas de divorce et de la mise en gage ou du versement anticipé dans le cadre de l'encouragement à la propriété d'un logement sont expliqués à l'aide d'exemples concrets. Les diverses formes d'organisation de l'institution de prévoyance (fondation, coopérative ou institution de droit public) sont traitées dans une quatrième partie, alors que la dernière se penche sur les aspects fiscaux.
La thèse genevoise de Sylvie Pétremand analyse les conclusions des travaux réalisés à propos de l'âge de la retraite dans le cadre de l'ONU, de l'OIT, de l'OCDE ainsi que du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. L'auteur plaide pour des principes d'assouplissement de l'âge de la retraite permettant de tenir compte de l'hétérogénéité des situations, sans savoir cependant si le taux global des travailleurs âgés augmentera en conséquence.
Chroniques notariales
Etienne Jeandin, Schulthess, Editions romandes, 2012, 166 pages, 49 fr.
Répondre à des questions concrètes sans trop s'étendre sur l'analyse des dispositions légales et de la jurisprudence, en gardant néanmoins une précision suffisante pour satisfaire un lecteur juriste. C'est le pari remporté par Etienne Jeandin dans ses chroniques notariales, paraissant dans le quotidien Le Temps depuis dix ans. Elles sont aujourd'hui regroupées dans un petit ouvrage illustré par Eric Buche, avec adjonction des bases légales et des références de doctrine. Une cinquantaine de problèmes fréquents en droit notarial y sont traités, principalement en droit successoral et matrimonial, mais sans oublier des questions plus techniques comme les cédules hypothécaires et les actes authentiques exécutoires. Les chroniques sont souvent motivées par une modification de la loi ou de la jurisprudence ayant une grande influence dans la pratique.
L'avis de plaidoyer: l'auteur ne traite pas extensivement de toute la matière, mais il rend service aux juristes praticiens en mettant l'accent sur les points litigieux. Il répond aussi aux attentes d'un plus large public, peu au fait du jargon juridique, mais néanmoins soucieux d'exactitude. (spr)
Code pénal - Petit Commentaire
Michel Dupuis, Bernard Geller et alii, Bâle, Helbing Lichenhahn, 2012, 2158 pages, 278 fr.
Quatre ans après un premier volume qui ne s'intéressait qu'à la partie générale du Code pénal ainsi qu'au droit pénal des mineurs, les auteurs nous livrent un ouvrage de fort belle facture qui traite désormais de la totalité du Code pénal. Dans une présentation claire, chaque disposition légale est commentée de façon assez détaillée et volontairement concrète, à la lumière de la plus récente jurisprudence tant fédérale que cantonale, mais également des divers courants doctrinaux. Les auteurs proposent une analyse de questions essentielles et des controverses en matière de pratique ou de doctrine, étayée par une présentation des principaux arguments. Les commentaires sont agrémentés d'exemples illustrant les dispositions légales. Le lecteur souhaitant approfondir le propos trouvera une bibliographie spéciale fort utile au début de chaque titre.
L'avis de plaidoyer: aucun doute que cet ouvrage saura trouver sa place dans la bibliothèque de tout juriste - et pas chez les seuls pénalistes - mais également dans sa serviette, tant son format pratique le destine à être emporté en toutes circonstances. (ab)
Commentaire Romand, Droit de la concurrence
Vincent Martenet, Christian Bovet et alii (Eds), Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2013, 2650 pages, 498 fr.
Seconde édition du Commentaire romand du droit de la concurrence, cet ouvrage était attendu presque depuis la sortie de la précédente édition, qui avait précédé de peu la dernière révision de la LCart (2003). Il aura donc fallu dix ans pour que les auteurs mettent à jour un ouvrage indispensable pour les praticiens romands. Comme trois des quatre lois concernées ont été modifiées, cette révision apporte une actualisation du CR portant sur une grosse majorité de son contenu.
Bien que l'évolution du droit de la concurrence ne semble pas terminée, il apparaît nécessaire que les ouvrages reprennent les mises à jour de la législation et de la jurisprudence. Cette nouvelle édition incorpore, comme la précédente, un commentaire de la LSPr, de la LMI et de la LETC. Rappelons toutefois que les éditeurs ont choisi de séparer la LCD du présent ouvrage.
L'avis de plaidoyer: comme tous les Commentaires romands précédents, cette 2e édition du Droit de la concurrence est un ouvrage de référence, permettant une vue d'ensemble précise des lois commentées, destiné tant au praticien qu'à tous les juristes et économistes concernés par le droit de la concurrence, le marché intérieur ou encore la surveillance des prix. (yt)
Droit fiscal suisse
Xavier Oberson, Bâle, Helbing Lichtenhahn, 4e édition, 2012, 668 pages, 148 fr.
Matière en évolution constante, le droit fiscal est l'objet de nombreuses attentions ces dernières années. En témoignent le nombre d'ouvrages et de mises à jour qui sont apparues depuis le début de l'année 2012.
Révisé en 2007 pour la dernière fois, ce manuel de droit fiscal a été actualisé pour tenir compte des dernières évolutions, et tout particulièrement de celle de la réforme de la fiscalité de l'entreprise II ainsi que de celle tendant à la simplification de la TVA.
Le défi de présenter une vision globale du droit fiscal suisse, de plus en plus lourd à relever en raison de l'abondance des changements, de la jurisprudence et des nombreuses directives de l'administration fédérale, se complique aussi pour l'auteur qui ne manque toutefois pas sa cible, même si la matière devient de plus en plus «économique».
L'avis de plaidoyer: destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage se révèle toutefois d'un niveau technique qui pourrait décourager les moins motivés. Il s›adressera à coup sûr aux professionnels du droit fiscal ou à tous les praticiens occasionnels à la recherche d'un ouvrage de référence. (yt)
