Sommaire
Plaidoyer 03/2020
20.05.2020
Dernière mise à jour:
26.05.2020
26.05.2020
Le 29 septembre 2019, les Chambres ont terminé les travaux relatifs à la révision de la loi sur le droit d’auteur. Le Conseil fédéral en a fixé l’entrée en vigueur au 1er avril 2020. Parmi les divers points traités par cette révision, nous en aborderons deux ici: le nouveau régime de protection des photographies et les moyens de lutte contre la piraterie.
1. Protection des photographies
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