La durée moyenne d’un procès au Tribunal fédéral s’est élevée, l’an passé, à 134 jours (année précédente 131 jours). Le nombre de dossiers reçus a augmenté de 148 cas (soit 1,9%) et se monte à 7853, alors que le nombre d’affaires réglées s’est élevé à 7695 (soit 132 cas de plus). Sur ce nombre, le 14,7% des cas a été admis au moins partiellement: 13,07% ont été admis alors que le reste était renvoyé à l’instance précédente pour nouveau jugement. Ces chiffres sont tirés du rapport de gestion 2015 des Tribunaux fédéraux.

Les contestations de droit public ont été les plus souvent admises (16% des recours admis respectivement renvoyés), suivies par les affaires pénales (14,5%). En matière civile et de LP, cette proportion se monte à 11,7%. Le taux de succès des actions au TF reste donc égal à ce qu’il était déjà en 2014, soit de 14,7%.

Quant au Tribunal pénal fédéral, il a admis l’an dernier 13% des recours, alors que le Tribunal administratif fédéral (TAF) en acceptait partiellement ou en totalité presque 17%.

Les Cours du TF ont délibéré publiquement dans 58 cas, l’an dernier (dont quarante-deux en droit public, onze en droit civil et cinq en droit pénal). Le rapport indique encore que 756 872 fr. ont été  consacrés au total à l’assistance judiciaire gratuite, soit 0,8% des dépenses totales de près de 93 millions de francs. En comparaison, l’informatique a coûté près de 2 millions.

Quant à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, elle a statué, en 2015, sur huit cas où le TF était la dernière instance nationale saisie. Dans deux autres cas, le TAF était la dernière instance nationale. Dans trois cas, la Cour a constaté une violation de la convention par la Suisse, alors que, dans les sept autres, il n’y avait pas de violation.