Lors de la session d’automne, le Parlement a décidé de renforcer le droit pénal en matière de terrorisme. La police peut désormais imposer des interdictions de voyage aux personnes dites «dangereuses» et qui ont plus de 12 ans. Les plus de 15 ans peuvent se voir assignées à résidence. Drastiques, ces mesures essuient de nombreuses critiques quant à leur compatibilité avec les droits humains. Ce n’est pas faute d’avoir été averti.

Le Suisse Nils Melzer, rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, et quatre autres experts indépendants des Nations Unies sur les droits de l’homme avaient en effet informé le Parlement du fait que la loi antiterroriste prévue irait à l’encontre des droits de l’homme et créerait un dangereux précédent. Signée par 51 professeurs de droit issus de toutes les universités suisses, la lettre ouverte adressée au Conseil fédéral ainsi qu’au Parlement n’y a rien fait non plus. 

Le vote a révélé un profond clivage entre la droite et la gauche: l’UDC, le PLR et le PDC étaient pour. Les Verts, les Vert’libéraux et le PS, contre. Exceptions surprenantes: le Schwytzois Pirmin Schwander a été le seul conseiller national UDC à rejeter la loi, tandis que, au Conseil des Etats, les avocats socialistes Daniel Jositsch et Christian Levrat l’ont soutenue.