1re place

Le jury n’a pas tardé à s’entendre quant au pire arrêt de l’année. Dans l’arrêt 1B_535/2021 du 19 mai 2022 de la première Cour de droit public du Tribunal fédéral, un prévenu remettait en cause l’exploitabilité des données contenues dans son téléphone portable. Lors d’une perquisition, la police avait confisqué son t&eacu...