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Plaidoyer 01/2014
29.01.2014
Dernière mise à jour:
30.01.2014
30.01.2014
De manière générale, le Code des obligations impose au mandataire une «bonne et fidèle exécution du mandat» (art. 398 al. 2 CO). Et la loi sur la libre circulation des avocats (LLCA, art. 12) prescrit «soin et diligence» dans l’exercice de la profession. Le Code suisse de déontologie rappelle ces obligations, sans toutefois donner de précisions. Ainsi, l’avocat se demande parfois s’il faut suivre &agrav...
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