Neutralité confessionnelle à géométrie variable
Les cantons sont compétents pour réglementer leurs relations avec l’Église conformément à l’article 72 de la Constitution fédérale. Il en ressort des pratiques bigarrées. En Suisse, seuls les cantons de Genève et de Neuchâtel appliquent le régime de la laïcité, lequel prône la séparation stricte entre État et religion. La religion y est ainsi reléguée à la sphère privée. Cette approche a fait l’objet de vifs débats, notamment dans le canton de Genève. C’est ce qui ressort des recours concernant la loi sur la laïcité genevoise.
Sommaire
Plaidoyer 01/2023
02.02.2023
Dernière mise à jour:
06.02.2023
Sandra Renevey
Tel que relevé plus haut, l’écrasante majorité des cantons ne suivent pas le modèle de laïcité mais appliquent le régime de neutralité confessionnelle. Cela exige que l’État soit ouvert à toutes les convictions religieuses. Dans le canton de Fribourg, ce principe est notamment évoqué à l’article 2 de la loi cantonale sur la scolarité obligatoire: «L’école respec...
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AbonnementTel que relevé plus haut, l’écrasante majorité des cantons ne suivent pas le modèle de laïcité mais appliquent le régime de neutralité confessionnelle. Cela exige que l’État soit ouvert à toutes les convictions religieuses. Dans le canton de Fribourg, ce principe est notamment évoqué à l’article 2 de la loi cantonale sur la scolarité obligatoire: «L’école respecte la neutralité confessionnelle»; et à l’article 64 de la Constitution cantonale: «l’enseignement respecte la neutralité confessionnelle et politique». Il est toutefois admis que les Églises et communautés religieuses reconnues organisent un enseignement religieux dans le cadre de l’école obligatoire. Une autre différence notable avec les cantons de Genève et de Neuchâtel provient de l’impôt ecclésiastique. Cet «impôt» n’est facultatif que dans les deux cantons romands susvisés.
La présence de la religion s’inscrit également dans les constitutions cantonales. Si Neuchâtel et Genève ont renoncé à faire mention de la religion dans le préambule de leurs constitutions respectives, tel n’est pas le cas des autres cantons romands. Nous pouvons ici en citer un florilège:
- Constitution cantonale fribourgeoise: Nous, peuple du canton de Fribourg, croyant en Dieu ou puisant nos valeurs à d’autres sources…
- Constitution cantonale valaisanne: Au nom de Dieu tout-puissant!
- Constitution cantonale jurassienne: Conscient de ses responsabilités devant Dieu…
- Constitution cantonale vaudoise: Pour favoriser l’épanouissement de chacun dans une société harmonieuse qui respecte la Création comme berceau des générations à venir…
Constat doit être fait que, même au Parlement fédéral, la laïcisation du texte suprême n’est pas à l’ordre du jour. L’initiative parlementaire Molina «La laïcité doit être inscrite dans la Constitution» a connu un funeste destin. Le Conseil national a refusé d’y donner suite lors de la session d’été 2022.
Même la CourEDH peine à soutenir un raisonnement cohérent face aux signes de la chrétienté. Pour rappel, la Grande Chambre a contredit un jugement rendu par ses pairs dans l’affaire Lautsi et autres c. Italie, laquelle portait sur l’admissibilité de la présence de crucifix dans des salles de classe. S’appuyant sur la large marge d’appréciation des États en la matière, les juges européens avaient conclu à l’absence de violation de la liberté de croyance.
Cette relation avec les églises et les communautés religieuses reconnues, nommément les églises protestantes réformées et catholiques romaines, interpelle. La question est d’autant plus délicate que ce même État ne fait pas preuve de neutralité confessionnelle en exposant ainsi la foi chrétienne. Force est de constater une certaine contradiction qui met à mal le principe de neutralité confessionnelle. D’une part, les tribunaux justifient l’interdiction du port du voile par une enseignante par l’atteinte au principe de neutralité confessionnelle de l’école. D’autre part, l’État se comporte parfois en porte-étendard des Églises reconnues. Comment dès lors expliquer cette neutralité confessionnelle à géométrie variable?
