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Plaidoyer 05/2020
21.10.2020
Dernière mise à jour:
28.10.2020
28.10.2020
Signé du juge fédéral Yves Donzallaz, ce traité est le premier d’une trilogie. Trois volumes qui ont pour vocation de présenter le droit médical suisse de manière complète et détaillée. Ils se réfèrent ainsi aux dispositions constitutionnelles, aux lois fédérales et cantonales, mais aussi au droit international.
«Principe directeur de l’activité éta...
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