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Plaidoyer 05/2019
15.10.2019
Dernière mise à jour:
16.10.2019
16.10.2019
Depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, le délit de chauffard a donné lieu à d’importants débats, tant parmi les juristes que les politiciens.
Dans la présente contribution, après un aperçu général de la problématique, à travers un rappel de l’évolution législative, l’auteur analyse de manière approfondie les conditions d’application de l’...
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