Voici une étude sur une question très intéressante, à la croisée du droit des assurances sociales, du droit constitutionnel et du droit international: celle qui touche aux 26 législations cantonales relatives à la réduction de primes d’assurance-maladie. La clarté du propos permet à un lecteur francophone de s’y intéresser sans difficulté. L’auteur n’hésite pas à prendre parti et suggère l’introduction d’un droit constitutionnel à la santé dans la Constitution fédérale. La réduction des primes d’assurance-maladie devrait concrétiser le droit d’accès aux soins pour tous les assurés, sans distinction de classe. Mais l’art. 65 LAMal, qui se borne à rétrocéder la compétence de légiférer à ce sujet aux cantons, sans fournir de définition des assurés de condition économique modeste ni de paramètres à cet effet, crée de fortes disparités entre assurés résidant dans des cantons différents. L’auteur propose des changements législatifs pour y remédier.

L’avis de plaidoyer: le propos est un peu long, mais la richesse des développements historiques et l’engagement dont l’auteur fait preuve en faveur d’une loi plus juste sont à saluer.

La riduzione dei premi dell’assicurazione malattia
Ivano Ranzanici
Thèse Fribourg, Genève/Zurich, Schulthess, 2016, 722 pages, 119 fr.