Livres: La marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel – Théorie générale et application en droit des étrangers
Sommaire
Plaidoyer 03/2023
19.05.2023
Dernière mise à jour:
30.05.2023
Domenico Di Cicco
Cette thèse neuchâteloise examine de manière approfondie la marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel. Elle s’articule en trois parties principales, les deux premières traitant cette notion de façon générale et la troisième de façon spécifique au droit des personnes étrangères.
Cette analyse qui va du général au particulier effectue en outre ...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
AbonnementCette thèse neuchâteloise examine de manière approfondie la marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel. Elle s’articule en trois parties principales, les deux premières traitant cette notion de façon générale et la troisième de façon spécifique au droit des personnes étrangères.
Cette analyse qui va du général au particulier effectue en outre une distinction particulièrement utile aux praticiens, dont le critère est le rang de l’autorité impliquée dans le processus décisionnel, soit entre les autorités de première instance d’une part et les autorités de contrôle d’autre part.
Cette distinction permet ensuite à l’auteure de dégager des tendances lui permettant d’apprécier l’étendue de la marge de manœuvre dont les autorités disposent, voire parfois qu’elles s’arrogent, dans le cadre du processus décisionnel dans lequel elles sont impliquées.
L’avis de plaidoyer : Une thèse de doctorat qui traite et clarifie une vaste notion du droit public, celle du pouvoir d’appréciation des autorités. La troisième partie analysant spécifiquement cette notion en droit des personnes étrangères, doctrine et jurisprudence à l’appui, sera certainement appréciée des praticiens actifs dans ce domaine.
La marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel – Théorie générale et application en droit des étrangers, Aurélie Mariotti
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2023, 464 pages, 90 francs, 978-3-7190-4733-7
