Plusieurs publications complémentaires ont enrichi ces derniers mois la littérature en droit du bail. L’ouvrage issu du «20e Séminaire sur le droit du bail», tout d’abord, offre un panorama de l’actualité. Il contient non seulement des contributions approfondies sur des problèmes classiques (sûretés personnelles; détermination du loyer initial; calcul du rendement net lors de travaux à plus-value) et des thématiques particulières (plateformes d’hébergement; bail de locaux nus), mais également une présentation transversale de la protection des locataires contre les discriminations. Chaque contribution présente les fondements des solutions prônées, ce qui permet d’autant mieux de saisir celles-ci. Cas échéant, elle intègre les règles cantonales ou réglementaires applicables, les développements jurisprudentiels récents ainsi que les travaux législatifs en cours. Cet ouvrage constitue ainsi un outil tant pour la pratique que pour la recherche. Aux novices, il permettra d’acquérir les connaissances essentielles sur des enjeux fréquents. Aux spécialistes, il apportera, outre une mise à jour de qualité, une appréciation experte de questions laissées ouvertes par la jurisprudence.
Le classique Bail à loyer, ensuite, fait peau neuve en 2019. Pour cette nouvelle édition, David Lachat collabore avec trois autres avocates et avocats qui reprennent, à l’avenir, le flambeau de cet ouvrage titanesque. Le résultat: enrichie de plus de 200 pages, cette édition contient un chapitre supplémentaire et bienvenu sur le bail commun, ainsi que de nombreux approfondissements. Sa globalité ne l’empêche pas de traiter de questions très spécifiques (par exemple, la résiliation lors d’un sursis concordataire). De même, son orientation pratique ne se fait pas au détriment de la présentation des diverses opinions doctrinales sur les questions controversées ou incertaines. Sans surprise donc, l’ouvrage reste un indispensable pour toute personne pratiquant le droit du bail – et pas seulement du côté des locataires!
Enfin, David et Boris Lachat complètent la cuvée 2019 par une réédition de Procédure civile en matière de baux et loyers. Forts de leur expérience, les auteurs livrent, en préambule, un plaidoyer pour la résolution amiable des conflits en matière de bail. Ce bref mais utile chapitre rappelle les règles à suivre pour assurer le bon déroulement et l’efficacité d’une transaction. Il est complété, en annexe, d’un modèle de convention. Les annexes contiennent d’ailleurs plus généralement plusieurs modèles illustrés de requêtes et d’écritures. Pour le reste, l’ouvrage intègre la jurisprudence et la doctrine parues entre 2011 et 2018. A nouveau, l’expérience des auteurs transparaît dans le degré de détail et les nuances qu’ils apportent souvent dans les notes. En somme, un excellent ouvrage, dont le style clair, concis et direct permet de trouver rapidement réponse aux questions les plus variées.
20e Séminaire sur le droit du bail
François Bohnet, Blaise Carron (Eds.)
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2018,
306 pages, 79 fr.
Le bail à loyer
D. Lachat, B. Lachat, K. Grobet Thorens, X. Rubli, P. Stastny
Lausanne, Editions de l’ASLOCA Romande, 2019, 1167 pages, 179 fr.
Procédure civile en matière de baux et loyers
David Lachat, Boris Lachat
Lausanne, Editions de l’ASLOCA Romande, 2019, 485 pages, 69 fr.
