Livres: Code annoté de procédure administrative genevoise
Sommaire
Plaidoyer 05/2017
19.09.2017
Domenico Di Cicco
Pour la première fois, un ouvrage propose au praticien un code annoté des règles de procédure administrative genevoise. L’ouvrage contient deux lois complètes (LPA et RFPA) ainsi que des dispositions procédurales issues d’actes normatifs régissant les grands domaines du droit administratif (Cst./GE, LEDP, LPAC, LAC, LOJ, LaLEtr, LaLAT, LCI, LDTR, L-AIMP et RMP). La structure ainsi que la prépondérance de l’analys...
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AbonnementPour la première fois, un ouvrage propose au praticien un code annoté des règles de procédure administrative genevoise. L’ouvrage contient deux lois complètes (LPA et RFPA) ainsi que des dispositions procédurales issues d’actes normatifs régissant les grands domaines du droit administratif (Cst./GE, LEDP, LPAC, LAC, LOJ, LaLEtr, LaLAT, LCI, LDTR, L-AIMP et RMP). La structure ainsi que la prépondérance de l’analyse juridique sur l’énonciation légale font davantage penser à un petit commentaire plutôt qu’à un simple code annoté. En effet, les auteurs examinent de manière systématique et détaillée les différentes dispositions. De plus, ils dégagent, lorsque la disposition commentée le permet, les principes jurisprudentiels applicables en illustrant leurs propos par de nombreuses références actuelles.
L’avis de plaidoyer: un nouvel outil précieux qui s’adresse au praticien genevois confronté à des questions de procédure administrative. Le travail de compilation, d’extraction et d’annotation de ces règles atténue leur dispersion dans l’ordre juridique cantonal et permet ainsi au juriste de gagner du temps.
Code annoté de procédure administrative genevoise
S. Grodecki, R. Jordan
Berne, Stämpfli, 2017,
430 pages, 108 fr.
