Il est toujours bienvenu, pour ne pas dire salutaire, de voir apparaître de ce côté de la Sarine (les auteurs alémaniques étant, pour d’obscures raisons, sensiblement plus prolifiques - d’un point de vue quantitatif s’entend - que leurs voisins romands) de nouvelles contributions facilitant la compréhension du droit des assurances sociales, dont la législation, aussi abondante que mosaïquale, est si malaisée à décrypter. C’est d’évidence la vocation de ces deux ambitieux ouvrages, dont l’un traite de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), l’autre de la loi sur l’assurance-l’invalidité (LAI).
Quinze ans après l’entrée en vigueur de la LPGA, nous disposons ainsi enfin d’une présentation complète en français (à laquelle ont participé pas moins de treize des plus éminentes plumes faisant autorité dans le domaine). Celle-ci aborde en détail et de manière exhaustive les dispositions de ce texte légal fondamental, en décode le sens et le but, ce également à la lueur des éventuelles particularités ou dérogations prévues par les lois régissant les différentes assurances sociales. Par ailleurs, chaque norme est analysée dans le contexte de la loi, puis commentée, notamment à la lueur de la doctrine et de la jurisprudence qui s’y rapporte, dont cette parution est au demeurant richement référencée.
Suite à la 6ème révision (premier volet), entrée en vigueur le 1er janvier 2012, la loi sur l’assurance-invalidité a connu de multiples adjonctions et modifications. Elle a également fait l’objet de nombreux précédents prétoriens d’importance. Ce commentaire de la LAI intègre ces nouveautés, non plus sous une forme thématique comme l’avait fait l’auteur dans son ouvrage paru en 2011, mais de façon méthodique, prenant soin de livrer une étude spécifique de chaque disposition de la loi, l’accent étant mis sur l’une des pierres angulaires - et hautement sensible - de la législation, soit le droit aux prestations.
Ces deux commentaires ont ceci en commun - et ça n’est pas le moindre de leur mérite – de présenter, de manière simple, mais également condensée, deux législations complexes et malaisées à contextualiser. Le lecteur appréciera en particulier immanquablement leur conception systématique englobant harmonieusement un éclairage tant académique que pratique. L’un et l’autre s’avéreront un outil précieux, voire indispensable, pour toute personne amenée à appréhender les méandres de la LPGA et de la LAI, et, bien entendu, plus globalement concernée, d’une manière ou d’une autre, par l’étude ou la pratique de notre droit des assurances sociales.
Commentaire romand - Loi sur la partie générale des assurances sociales
Anne-Sylvie Dupont, Margit Moser-Szeless (éds),
Bâle, Helbing Lichtenhahn 2018
1066 pages, 368 fr.
Commentaire – Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI),
Michel Valterio,
Genève, Zurich, Bâle, Schulthess 2018,
928 pages, 289 fr.
