L’ouvrage présente le droit suisse des rémunérations variables en lien avec le droit international et européen, français et belge, allemand et autrichien, anglais et américain, italien sans oublier de nombreuses références tirées des sciences humaines. Catégorisant ces rémunérations discrétionnaires ou contractuelles, l’auteur détaille la gratification, sans omettre la requalification en salaire de base, la rémunération sur objectifs et celle qui prend la forme de titres de participation. Les limites que l’égalité pose à la liberté contractuelle sous l’angle de la fourchette de rémunération et de l’interdiction de discrimination sont examinées, sans oublier les circulaires de la Finma et l’ordonnance contre les rémunérations abusives (ORAb). Enfin, certaines questions sont appliquées aux rémunérations variables: qualification, formation et exécution, modification et fin des rapports contractuels.
L’avis de plaidoyer: un répertoire de jurisprudence très bien fourni, sur les plans fédéral et cantonal, complète cette étude extrêmement documentée.
Le renouveau des rémunérations variables
Aurélien Witzig
Genève, Slatkine, 2015,
530 pages, 67 fr.
L’ouvrage présente le contenu des conférences tenues à l’occasion du symposium que l’Université de Fribourg organise tous les deux ans.
Les contributions ont pour objet les nouveautés dans le contrat de mandat, celles relatives aux contrats de consommation, l’état de la jurisprudence suisse relative à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, le contrat de transaction, la licéité et l’effectivité de l’obligation de non-concurrence, la responsabilité contractuelle du conseiller fiscal. Après certains outils pratiques (résumés de jurisprudence), s’y ajoutent plusieurs analyses critiques des récents développements jurisprudentiels et législatifs.
L’avis de plaidoyer: ces articles doctrinaux développent nombre d’idées innovantes. Leur longueur (entre 30 et 60 pages) ne compromet en rien le caractère pratique de l’ouvrage. La qualité des différentes tables des matières permet de trouver rapidement les informations. En outre, les innombrables références jurisprudentielles faciliteront la pratique quotidienne.
La pratique contractuelle 4, symposium en droit des contrats
Pascal Pichonnaz/ Franz Werro (Ed.),
Genève/Zurich/Bâle, Schulthess 2015,
286 pages, 60 fr.
Les contributions des différents intervenants constatent que le système actuel doit être renforcé. Le droit d’accès doit en particulier être mieux garanti. Les intéressés doivent être davantage informés sur leurs droits. Des allégements procéduraux sont nécessaires. Les pouvoirs du Préposé doivent être renforcés. La loi doit être adaptée aux nouveaux défis. Les modifications en cours, au niveau tant du droit international, en particulier avec la révision de la Convention 108 du Conseil de l’Europe, que du droit européen et du droit suisse sont mises en lumière. Parmi les problèmes évoqués figure la question délicate du conflit d’intérêts entre le principe de transparence et la protection des données. Une place intéressante est également accordée aux «binding corporate rules», qui constituent un code de conduite applicable à un groupe d’entreprises en matière de transfert de données hors de l’Espace économique européen.
L’avis de plaidoyer: les thèmes traités donnent un aperçu bienvenu des derniers développements d’un domaine d’une grande actualité.
La mise en œuvre des droits des particuliers dans le domaine de la protection des données
A. Epiney/D. Nüesch (Ed.),
Zurich/Bâle/Genève, Schulthess, 2015,
212 pages, 67 fr.
Force est de le déplorer, la doctrine romande n’a, à ce jour, guère été inspirée par le droit des prestations complémentaires. C’est donc avec satisfaction que nous accueillons cet ouvrage, qui complète le remarquable commentaire du même auteur, paru en 2011 (Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), Schulthess).
L’auteur nous propose ici une analyse de chaque disposition de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI du 6 octobre 2006 (LPC), entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Sa présentation, qui éclaire de façon simple des règles parfois complexes, est illustrée par de nombreux exemples tirés de la pratique. On y trouvera aussi une analyse de certaines dispositions de la LPGA qui ont leur importance dans le contexte des prestations complémentaires.
L’avis de plaidoyer: évitant opportunément tout dogmatisme, l’auteur nous livre un ouvrage précieux pour le praticien mais aussi pour celles et ceux qui sont amenés à aborder le droit des prestations complémentaires.
Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI (LPC)
Michel Valterio
Zurich, Schulthess éditions romandes, 2015,
406 pages, 150 fr.
