«Sometimes, a scream is better than a thesis». Si, par cette épigraphe introductive, l’auteur de cet ouvrage a souhaité – non sans humilité – en relativiser l’importance, il s’est fourvoyé.

Sa contribution, qui nous convie à un voyage dans ce monde bien méconnu – et souvent anxiogène – des actes médicaux contraignants, y traite ce vaste sujet sur un large spectre, à l’aune de tous les domaines du droit, civil, pénal et administratif, matériel et procédural, cantonal et fédéral.

L’auteur examine également les solutions retenues par le législateur et la pratique, lesquelles émergent, en ce domaine plus que tout autre, sur une ligne de crête particulièrement instable.

Il nous livre enfin une réflexion, qu’il qualifie – prestement – de théorique, mais qui n’apparaît pas non plus dénuée d’un pragmatisme de bon aloi, sur la légalité des mesures médicales contraignantes et sur l’opportunité de les mettre en œuvre, notamment s’agissant des modalités d’exécution en cas de refus de collaborer.

L’avis de plaidoyer : À n’en pas douter, cette ambitieuse thèse répondra aux attentes, d’ordre académique ou pratique, du lecteur le plus exigeant – et le moins dépensier, tant son prix ne rend de toute évidence guère justice aux nombreuses années qu’a nécessitées son élaboration.

Actes médicaux et contrainte
Quand le droit fédéral impose un acte médical
Jean-François Dumoulin

Zurich, Schulthess, 2023
736 pages, 78 fr., 978-3-7255-8972-2