1.Introduction

La pénalisation du séjour irrégulier donne lieu à une jurisprudence complexe, dont l’abondance reflète sans doute une contradiction majeure: il s’agit de punir des personnes pour leur statut, c’est-à-dire pour ce qu’elles sont au lieu de punir pour ce qu’elles ont fait.

C’est paradoxalement le droit européen issu du d&eacute...