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Plaidoyer 3/11
31.05.2011
Dernière mise à jour:
06.10.2013
06.10.2013
Trois ouvrages récents permettront de mieux connaître et d'utiliser le plan d'affectation, de la (re)planification au contentieux.
Dans sa thèse de doctorat consacrée au régime des plans d'affectation, plus particulièrement aux plans de quartier, Marc-Olivier Besse traite de questions théoriques et pratiques, telles que la nature juridique, le contenu et la procédure d'établissement, de contrôle et d...
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