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Plaidoyer 04/2017
27.06.2017
Dernière mise à jour:
03.07.2017
03.07.2017
plaidoyer: Dans la procédure de détention provisoire, le TMC est le garant des droits fondamentaux. Ce rôle a-t-il été relativisé par la jurisprudence du Tribunal fédéral?
Catherine Hohl-Chirazi: Je veux croire que non. Le Tribunal fédéral a rappelé en 2015 (ATF 142 IV 29) que le TMC doit jouer un rôle de contrepoids correctif face au Ministère public. Lorsqu&rs...
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