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Plaidoyer 06/2016
16.11.2016
Dernière mise à jour:
25.11.2016
25.11.2016
plaidoyer: En 2015, la sanction pénale la plus souvent prononcée à l’encontre des adultes a été la peine pécuniaire (85%). Elle répond donc à un besoin de la pratique?
Marc Pellet: Je ne dirais pas cela. Plutôt que de la volonté des magistrats, cette tendance découle de la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui a établi la primauté des...
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