Pas d’atténuation de la peine

Selon l’art. 48 lit. c CP, le juge atténue la peine si l’auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s’il a agi dans un état de profond désarroi. L’émotion violente ou l’état de profond désarroi doivent être excusables. Le fait qu’une chienne perdue ait été mise à ...