Les trois ouvrages ici proposés témoignent de l'évolution constante que connaît le droit administratif, spécialement en matière de responsabilité de l'Etat. Ces trois ouvrages témoignent également de la nécessité, en droit administratif peut-être davantage que dans tout autre domaine, d'entretenir et d'enrichir une réflexion dogmatique qui, néanmoins, se doit d'être en prise directe avec la réalité et la complexité des phénomènes étudiés.
Le second volume du traité de droit administratif, consacré aux actes administratifs et à leur contrôle, est devenu, dans sa troisième édition, l'œuvre commune des professeurs Pierre Moor et Etienne Poltier. S'adressant à la fois aux praticiens et aux chercheurs, cette nouvelle édition, comme les précédentes, est une référence absolue en la matière. Entièrement revue, mise à jour et augmentée, elle constitue une somme impressionnante sur les régimes juridiques des activités administratives. Les auteurs mettent constamment en perspective les différents concepts et règles, afin de mieux guider le lecteur dans cette matière complexe.
Les deux ouvrages issus de la collection «Pratique du droit administratif» sont le fruit de deux journées qui se sont déroulées à Lausanne et à Genève. Le premier ouvrage a pour thème la responsabilité de l'Etat. Il regroupe les contributions de plusieurs professeurs ainsi que de deux juges fédéraux. Après une analyse des enjeux et du système de la responsabilité de l'Etat, sont proposés l'examen de la justification de l'exigence d'illicéité, un état des lieux de la responsabilité pour actes licites, puis un aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral. Pour terminer, l'ouvrage contient une étude du régime de responsabilité dans trois domaines spécifiques (marchés financiers, actes de police et hôpitaux publics), formant ainsi un précis du droit de la responsabilité de l'Etat.
Le second ouvrage rassemble les contributions de plusieurs auteurs dans un domaine en plein essor, celui des autorités administratives indépendantes. Il permet d'appréhender de manière claire et structurée un concept dont la définition et les manifestations peuvent paraître obscures. Une présentation générale du phénomène des autorités administratives indépendantes et une réflexion sur l'indépendance des agences nationales de régulation commencent l'ouvrage. Suivent la présentation des différentes autorités administratives indépendantes - notamment les autorités de surveillance et de régulation, telles que la Finma -, puis l'analyse de la question du contrôle de l'activité de ces autorités ainsi que de leur responsabilité.
Droit administratif, Vol. II:
Les actes administratifs et leur contrôle
Pierre Moor/Etienne Poltier
3e éd., Berne, Stämpfli 2011
1028 pages, 169 fr.
La responsabilité de l'Etat
Anne-Christine Favre/Vincent Martenet/Etienne Poltier (éd.)
Schulthess éditions romandes, 2012
284 pages, 78 fr.
Les autorités administratives indépendantes
François Bellanger/Thierry Tanquerel (éd.)
Schulthess éditions romandes, 2011
232 pages, 75 fr.
Nicolas Pellaton
Punir, prévenir et resocialiser: de l'arrestation provisoire à la libération conditionnelle
Benjamin F. Brägger/Joëlle Vuille
Berne, Stämpfli 2012,
239 pages, 48 fr.
Depuis 2007, le monde pénal a subi de profondes modifications, la première du domaine du droit pénal (partie générale), la seconde de celui de la procédure pénale, qui a été unifiée. Les auteurs balaient un large spectre de thèmes et proposent une analyse tripartite de la matière. Ils présentent tout d'abord la sanction dans son ensemble, ses objectifs et sa mise en œuvre; ensuite, grâce à des schémas, ils dressent un tableau complet du droit actuel des sanctions, présentation visuelle qui permet d'avoir une image claire et précise de ce domaine fort complexe; enfin, ils abordent la problématique de l'application et de l'exécution des sanctions privatives de liberté et les modifications et/ou les nouveautés en matière de détention avant jugement.
L'avis de plaidoyer: toute personne intéressée par le monde carcéral trouvera dans cet ouvrage un outil indispensable à une compréhension claire et complète du sujet, grâce notamment aux schémas et aux tableaux synoptiques. (lf)
Contrats de droit suisse
Christoph Müller
Berne, Stämpfli 2012
816 pages, 148 fr.
Jeune professeur de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, Christoph Müller s'est attaché par ce nouveau précis à reprendre le flambeau laissé scintillant par d'illustres prédécesseurs. L'auteur offre une version mise à jour avec un regard nouveau, une approche plus didactique que les versions déjà parues. Pour preuve, la mise en évidence des éléments importants par un changement de style et le nombre élevé de schémas graphiques. L'ouvrage se veut complet, avec une première partie consacrée à la structure, la classification et la relation des différentes normes du droit des contrats. Il propose ensuite une revue des contrats nommés plus traditionnelle pour conclure par un large échantillon de contrats innommés, issus de la pratique commerciale.
L'avis de plaidoyer: un ouvrage de référence pour l'étudiant, mais qui saura malgré tout se faire une place de choix dans la bibliothèque du praticien non spécialisé désireux d'avoir un ouvrage simple et d'accès rapide aux informations essentielles. (yt)
La liberté de la presse dans le canton de Vaud (1798-1832)
Marie-Thérèse Guignard
Lausanne, BHV 2011,
496 pages, 66 fr.
Entre la première Constitution helvétique (1798) et l'essor du libéralisme dans le canton de Vaud des années 1830, la liberté de la presse a connu des mouvements de balancier, tantôt proclamée puis supprimée et, enfin, introduite dans une loi moderne. La censure a suivi le même mouvement, parfois sans base légale, muselant avec plus ou moins de virulence une presse en développement. Mais la levée du secret a fini par s'imposer, d'abord pour les débats du Grand Conseil, ensuite pour les activités du gouvernement. Cette thèse de doctorat relate cette évolution avec de nombreux exemples et récits de procès à l'appui, sur la base d'une impressionnante recherche historique dépassant largement les frontières vaudoises. L'auteure, de formation juridique, s'intéresse en parallèle à l'évolution des notions de droit telles que la responsabilité, les délits de presse ou la protection des sources.
L'avis de plaidoyer: un ouvrage richement documenté pour tout personne intéressée par les médias, et, plus largement, par les relations entre eux et l'Etat. (spr)
Pressions publiques sur les prisons: la sécurité à tout prix?
Nicolas Queloz, Ulrich Luginbühl et alii (éds)
Berne, Stämpfli 2011,
252 pages, 55.80 fr.
Les 7es Journées pénitentiaires de Fribourg se sont penchées sur les pressions politiques croissantes incitant à viser «la sécurité à tout prix» dans l'exécution des sanctions pénales. Or, ce courant sécuritaire contredit le but principal de resocialisation des détenus, tel que fixé par l'art. 75 CPS. En Suisse, ce courant a trouvé un large écho lors d'initiatives populaires sur l'internement à vie des délinquants sexuels et sur l'imprescriptibilité de l'action pénale et de la peine pour les auteurs d'actes d'ordre sexuel ou pornographique sur des enfants. Nicolas Queloz montre combien cette vision conduit à condamner le système carcéral
à l'immobilisme. Pire, elle mène à prendre des mesures disproportionnées lors des fouilles, des transports à l'extérieur ou de l'exécution de sanctions disciplinaires des détenus.
L'avis de plaidoyer: une analyse nuancée, dénonçant aussi l'«ingénuité désarmante» d'une administration offrant un pique-nique à un délinquant sexuel dangereux et montrant que de telles carences font le lit des revendications sécuritaires populistes. (sfr)
