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Plaidoyer 02/2021
30.03.2021
Dernière mise à jour:
06.04.2021
06.04.2021
Après un rappel des principes régissant la rémunération de l’exécuteur testamentaire, la présente contribution examinera le sort des frais dans l’hypothèse des procédures entrant dans le cadre de ses fonctions, puis dans celles menées dans ses intérêts propres et, enfin, exposera la nécessité de procéder à une répartition en fin de mandat.
La mission de l’...
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