Contournement des règles de l’entraide pénale internationale
La guerre en Ukraine a suscité plusieurs questions en entraide judiciaire internationale en matière pénale. En réponse à ces évènements, des mesures ont été prises par la communauté internationale. La Suisse, elle, a annoncé que l’entraide avec la Russie était suspendue. Il n’en demeure pas moins que l’entraide internationale vise avant tout à pallier les nombreuses difficultés engendrées par la souveraineté des États, la problématique du franchissement des frontières et le caractère toujours plus international des activités criminelles.
C’est dans le but de contourner ces difficultés que de nombreux traités et conventions ont été ratifiés par la Suisse, qui a en marge adopté des dispositions internes. De plus, certains mécanismes permettant de transmettre des éléments à l’État requérant avant l’entrée en force d’une décision de clôture ont été instaurés. Ces instruments ont cependant conduit à aggraver un risque important: utilisés de manière abusive, ils peuvent conduire à vider les règles mises en place de leur substance.
L’avis de plaidoyer: Cet ouvrage est consacré aux principaux risques de contournement des règles de l’entraide et aux conséquences de la réalisation de ce risque. Un pense-bête tout à fait bienvenu pour les praticiens dans un domaine parfois labyrinthique.
Loïc Parein
Contournement des règles de l’entraide pénale internationale, État du droit suisse sur les risques et leurs conséquences en cas de réalisation, Antoine Léchot, Schulthess, Zurich, 2023, 48 pages, 48 francs, 978-3-7255-8958-6
Panorama IV en droit du travail
Un ouvrage attendu des spécialistes de droit du travail vient de sortir de presse: le dernier né de la collection de l’Institut du droit du travail et des assurances sociales de l’Université de Lausanne, sous la plume de 32 spécialistes de droit du travail au bénéfice d’un CAS.
Le panorama donne des réponses à des questions toujours délicates dans les domaines du droit constitutionnel (licéité de la grève), du droit public (les horaires et leur modification) ou du droit privé (justification du congé-modification, différents types de rémunération), traite de problèmes très actuels (indemnisation de la perte de gain maladie à la fin des rapports de travail, prédispositions constitutionnelles, information relative aux données personnelles, coordination des indemnités de chômage, droit d’être entendu), n’oublie pas le droit collectif (moyens de combat des travailleurs pour obtenir un plan social, commissions paritaires et amendes), aborde sous des angles souvent non encore explorés notamment le télétravail, les frontaliers, le placement et la location de services, la faillite, l’action partielle, les allocations parentales y compris lorsque la filiation est reconnue à l’étranger, le droit pénal (soustraction de données) en faisant même une incursion en droit romain et dans le droit du sport.
L’avis de plaidoyer: Un ouvrage de référence pour les questions pointues de droit du travail à l’intention des praticiens et des tribunaux.
Christine Sattiva Spring
Panorama IV en droit du travail, Recueil d’études réalisées par des praticiens, Rémy Wyler (éd.), Stämpfli, Berne, 2023
890 pages, 162 francs, 978-3-7272-5152-8
