Droit administratif

Protection de l’anonymat

La Cour de droit administratif du Tribunal cantonal vaudois rejette le recours interjeté par un conseiller municipal montreusien. L’intéressé exigeait la transmission de l’identité des pétitionnaires, conformément au principe de la transparence et se plaignait d’une mauvaise application de l’article 16 de la loi cantonale va...