Droit des assurances sociales

Egalité des armes, principe à ignorer dans le domaine de l'AI?

La question de savoir si, au regard du principe de l'égalité des armes garanti par la CEDH, les rapports des médecins traitants mettent en doute, même de façon minime, les rapports des médecins internes à l'assurance (ATF 135 V 465) est une question de fait, et non ...