Quinze à vingt pour cent des entreprises ne respectent pas leurs obligations en matière d’enregistrement du temps de travail, conclut le portail PME à l’issue d’une enquête menée sur le terrain. Pourtant, l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) impose l’enregistrement et la conservation des horaires des employés soumis à la loi sur le travail. En cas d’infraction, les sanctions vont de l’avertissement à l’amende. La loi prévoit même la fermeture de l’entreprise dans les cas extrêmes, à savoir s’il y a mise en danger de la vie ou de la santé des travailleurs.

«Nous obtenons souvent un compte rendu de la durée du travail en nombre d’heures, mais pas l’espace-temps dans lequel il a été effectué», rapporte Christophe Iseli, chef de l’Inspection du travail du canton de Fribourg. Cela pose problème en cas de litige devant les tribunaux, en particulier quand un travailleur fait valoir des heures supplémentaires dont il n’y a pas de traces écrites.

Quelques catégories de personnes échappent à l’obligation d’enregistrement, dont les artistes, les employés d’entreprises agricoles et les personnes exerçant des fonctions dirigeantes élevées. L’exception ne comprend, en revanche, pas les cadres en général, qui sont pourtant peu enclins à noter le détail de leurs horaires. Le Seco a, par conséquent, publié une directive prévoyant un assouplissement vis-à-vis de ce groupe de salariés, moyennant accord écrit avec l’employeur: il leur suffit de noter leur temps de travail journalier.

Dans une récente étude, l’Union syndicale suisse soulignait par ailleurs les lacunes du contrôle de l’enregistrement du temps de travail, en raison des moyens insuffisants à disposition des services cantonaux de l’Inspection du travail.