La réforme des droits réels immobiliers
Bénédict Foëx (Ed.)
Schulthess éditions romandes, 2012,
140 pages, 65 fr.
Les droits réels, Tome I: Introduction à l'étude de droits réels - Possession et registre foncier - Dispositions générales sur la propriété - Propriété par étages
Paul-Henri Steinauer
Berne, Stämpfli, 2012
620 pages, 126 fr.
Les droits réels, Tome III: Servitudes personnelles - Charges foncières - Droits de gage immobiliers - Droits de gage mobiliers
Paul-Henri Steinauer
Berne, Stämpfli, 2012
616 pages, 126 fr.
ll résulte d'importantes nouveautés de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2012, des modifications du Code civil en matière de droits réels immobiliers ainsi que de la nouvelle ordonnance sur le Registre foncier. A titre d'exemple, nous pouvons citer l'apparition de la cédule hypothécaire de registre ou la création de l'article 679a CC qui codifie la jurisprudence relative aux travaux nécessaires en matière d'immissions licites.
L'ouvrage édité par le professeur Foëx réunit les exposés de la 10e Journée du droit de la propriété 2011, organisée par la Chambre genevoise immobilière, l'Institut d'études immobilières et la Faculté de droit de Genève. Cette journée était placée sous le thème de la réforme des droits réels immobiliers. L'ouvrage contient six contributions qui, dans leur grande majorité, mettent en lumière de façon claire, concise et efficace les principaux changements apportés par le nouveau droit. Les contributions portent sur la propriété foncière, la propriété par étages, les servitudes et le droit de superficie, les droits de gages, la cédule hypothécaire de registre et, finalement, les nouveautés en matière de tenue du Registre foncier. L'ouvrage édité par le professeur Foëx prend la forme d'un petit recueil, agréable et bien fait, dont la richesse provient aussi de la diversité des origines professionnelles des auteurs (magistrat, professeurs, avocat, notaire). Ces derniers ont su parfaitement marier les droits réels académiques et les droits réels en pratique.
L'occasion nous est donnée ici de saluer l'important - et rapide - travail de mise à jour des précis sur les droits réels du professeur Steinauer. Ces derniers intègrent désormais les modifications législatives entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Ces ouvrages s'adressent principalement aux étudiants en droit, mais sont aussi d'une aide précieuse pour le praticien. La cinquième édition du tome I a pour objet la possession, le Registre foncier, les dispositions générales sur la propriété et la propriété par étages. Quant à elle, la quatrième édition du tome III traite des droits réels limités, en particulier des servitudes personnelles, des charges foncières et des droits de gages immobiliers et mobiliers. Les droits réels font ici l'objet d'une étude systématique et approfondie. Nous relevons les abondantes références jurisprudentielles et doctrinales qui font de ces ouvrages un outil précieux permettant au lecteur d'approfondir, si besoin est, la matière. Les précis sur les droits réels du professeur Steinauer sont conçus de façon pratique, de sorte qu'il est aisé et rapide pour le lecteur de trouver la réponse à l'une de ses questions.
Alice Fadda
Commentaire du contrat de travail
Jean-Philippe Dunand,
Pascal Mahon (Eds)
Berne, Stämpfli, 2013,
1388 pages, 338 fr.
Cet ouvrage réunit les contributions d'une vingtaine de spécialistes, avocats, juge fédérale ou professeurs. Parmi ses grandes qualités, on mentionnera le fait qu'il cite de nombreux arrêts cantonaux et sa volonté d'appréhender les nouvelles pratiques - qu'il s'agisse de job sharing, de contrats en cascade ou de surveillance des employés. Sur certains points, par exemple les lanceurs d'alerte ou la pratique des stages destinés aux jeunes, on regrettera que ne soient pas indiquées les lois les plus récentes (art. 22a Lpers) ou les projets existant dans certains cantons, de même que certaines initiatives privées (SSEC). La doctrine citée est souvent romande, sans oublier les principaux commentaires alémaniques. Pratique d'accès, mentionnant une large casuistique, ce commentaire se caractérise par sa rédaction claire et son caractère synthétique. La mise en perspective des différentes normes régissant le contrat de travail est intéressante.
L'avis de plaidoyer: ce commentaire le plus actuel des articles 319 à 362 CO est un outil indispensable pour les avocats et les juristes pratiquant au sein d'organisations patronales ou syndicales en Suisse romande. (sfr)
Commentaire du droit des successions
Antoine Eigenmann,
Nicolas Rouiller (Eds)
Berne, Stämpfli, 2012,
1124 pages, 318 fr.
Ce commentaire en français du droit des successions est vraiment bienvenu. Il recense avec clarté et efficacité la doctrine et la jurisprudence fédérale de cette vaste matière portant sur plus de 200 articles du Code civil et de la loi fédérale sur le droit foncier rural. Les auteurs expliquent les notions du droit des successions et détaillent chacune des actions successorales, leurs conditions et la procédure. Cet ouvrage inclut une partie relative au droit successoral paysan et le texte des quelques modifications légales entrées en vigueur le 1er janvier 2013. Il se réfère aux ouvrages existants de doctrine qu'il complète en fournissant des explications, par exemple sur des notions juridiques ou sur la capacité pour agir. Seuls regrets, la place réservée aux quelques modifications de 2013 et l'absence de références aux jurisprudences cantonales s'agissant des mesures prises par les différentes autorités cantonales pour assurer la dévolution de la succession.
L'avis de plaidoyer: cet excellent commentaire du droit des successions deviendra rapidement incontournable pour les praticiens. (cm)
Code de procédure pénale suisse
Jo Pitteloud
Zurich, Saint-Gall, Dike Verlag, 2012,
1050 pages, 298 fr.
A l'origine rédigé comme support de cours dans le cadre de l'Ecole romande de la magistrature pénale de Neuchâtel en 2010, puis à destination des juges de siège valaisans, l'ouvrage s'est mué en véritable commentaire. Outil de terrain, il traite de l'ensemble de la matière, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence publiées dix-huit mois après l'entrée en vigueur du code. Sur la forme, un accent particulier a été mis sur la présentation de références et de citations permettant au lecteur de trouver l'information recherchée en faisant l'économie de la lecture complète d'un arrêt par exemple. Sur le fond, on retrouve une lecture harmonisée de la loi avec de nombreux renvois internes. Un index des mots clés - en ligne sur le site internet de l'auteur - facilite enfin la navigation à travers le code.
L'avis de plaidoyer: malgré l'homogénéité des commentaires, le lecteur pourra être un peu ralenti dans sa recherche par un traitement par section plutôt que par article ainsi que par l'intégration de références dans le corps du texte. Nul doute toutefois que l'ouvrage aura sa place dans la bibliothèque du pénaliste, ce d'autant plus si celui-ci est francophone. (lp)
Code de procédure pénale suisse
Jo Pitteloud
Zurich, Saint-Gall, Dike Verlag, 2012,
1050 pages, 298 fr.
A l'origine rédigé comme support de cours dans le cadre de l'Ecole romande de la magistrature pénale de Neuchâtel en 2010, puis à destination des juges de siège valaisans, l'ouvrage s'est mué en véritable commentaire. Outil de terrain, il traite de l'ensemble de la matière, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence publiées dix-huit mois après l'entrée en vigueur du code. Sur la forme, un accent particulier a été mis sur la présentation de références et de citations permettant au lecteur de trouver l'information recherchée en faisant l'économie de la lecture complète d'un arrêt par exemple. Sur le fond, on retrouve une lecture harmonisée de la loi avec de nombreux renvois internes. Un index des mots clés - en ligne sur le site internet de l'auteur - facilite enfin la navigation à travers le code.
L'avis de plaidoyer: malgré l'homogénéité des commentaires, le lecteur pourra être un peu ralenti dans sa recherche par un traitement par section plutôt que par article ainsi que par l'intégration de références dans le corps du texte. Nul doute toutefois que l'ouvrage aura sa place dans la bibliothèque du pénaliste, ce d'autant plus si celui-ci est francophone. (lp)
Poursuite pour dettes, faillite et concordat
Pierre-Robert Gilliéron
Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2012,
760 pages, 168 fr.
Ouvrage d'un genre hybride, cette cinquième édition du précis Poursuite pour dettes, faillite et concordat est issue comme les précédentes des supports de cours du professeur Gilliéron. Complétée et mise à jour, notamment en raison de l'introduction de la nouvelle Loi sur le Tribunal fédéral et du nouveau Code de procédure civile, cette version fait la part belle
au chambardement des procédures applicables ainsi qu'aux innovations modifiant le droit touchant à l'exécution forcée.
A ce titre, et entre autres modifications, on peut notamment citer les trusts, les biens culturels, le partenaire enregistré, les titres intermédiés ou la garantie des dépôts bancaires...
L'avis de plaidoyer: importante mise à jour, cette nouvelle édition sera un soutien précieux pour le praticien ou un précis structuré, clair et synthétique permettant aux étudiants de s'initier en profondeur dans ce domaine complexe. (yt)
